Jirafeau, votre dépôt de fichiers
# CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
## 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Agence de l'Orientation et des Métiers fournit les informations sur ce site Web conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »). Agence de l'Orientation et des Métiers peut mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis, en publiant une nouvelle version à l’adresse https://jirafeau.orientation-normandie.fr/. Les informations contenues sur ce site et votre utilisation de celui-ci sont soumises à la version la plus récente des CGU publiée.
## 2. DESCRIPTION DU SERVICE
Agence de l'Orientation et des Métiers vous offre un service de téléchargement ainsi qu’une variété d’autres services (désignés collectivement le « Service Agence de l'Orientation et des Métiers »). Sauf mention contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité qui complète ou améliore le Service Agence de l'Orientation et des Métiers actuel sera soumise aux présentes CGU.
## 3. COMPORTEMENT
Vous comprenez que toutes les informations, données, textes, logiciels, graphiques ou autres contenus (le « Contenu »), qu’ils soient publiés publiquement ou transmis de manière privée, relèvent de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce Contenu. Cela signifie que vous, et non Agence de l'Orientation et des Métiers, êtes entièrement responsable de tout Contenu que vous chargez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez ou rendez disponible de toute autre manière via le Service Agence de l'Orientation et des Métiers. Agence de l'Orientation et des Métiers ne contrôle pas le Contenu publié via le Service Agence de l'Orientation et des Métiers et, par conséquent, ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce Contenu. En aucune circonstance Agence de l'Orientation et des Métiers ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit de tout Contenu, y compris, sans s’y limiter, de toute erreur ou omission dans ledit Contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation d’un Contenu affiché, envoyé par e-mail, transmis ou autrement rendu disponible via le Service Agence de l'Orientation et des Métiers.
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service Agence de l'Orientation et des Métiers pour :
1) Charger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout Contenu qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, qui porte atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre, ou qui nuit aux mineurs ;
2) Usurper l’identité de toute personne ou entité, ou déclarer faussement ou déformer autrement votre affiliation avec une personne ou entité ;
3) Falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout Contenu transmis via le Service Agence de l'Orientation et des Métiers ;
4) Charger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout Contenu que vous n’avez pas le droit de rendre disponible en vertu d’une loi, de relations contractuelles ou de toute autre relation ;
5) Charger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout Contenu qui enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété de toute partie ;
6) Charger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière toute publicité ou offre promotionnelle non sollicitée ou non autorisée, tout « courrier indésirable », « spam », ou toute autre forme de sollicitation ;
7) Charger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout matériau contenant des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ;
8) Perturber le flux normal des discussions, ou agir de toute autre manière nuisant à la capacité des autres utilisateurs de dialoguer ou d’échanger ;
9) Interférer avec ou perturber le Service Agence de l'Orientation et des Métiers ou les serveurs ou réseaux connectés au Service Agence de l'Orientation et des Métiers, ou enfreindre toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au Service Agence de l'Orientation et des Métiers ;
10) Violer intentionnellement ou non toute loi locale, régionale, nationale ou internationale applicable ;
11) « Traquer » ou harceler autrement un autre utilisateur ; et/ou
12) Collecter ou stocker des données personnelles concernant d’autres utilisateurs dans le cadre des comportements et activités interdits énoncés ci-dessus.
Vous reconnaissez que Agence de l'Orientation et des Métiers peut ou non effectuer une présélection du Contenu, mais que Agence de l'Orientation et des Métiers et ses représentants ont le droit (sans y être obligés) à leur seule discrétion de présélectionner, refuser, déplacer ou supprimer tout Contenu disponible via le Service Agence de l'Orientation et des Métiers qui violerait les présentes CGU. Vous convenez que vous devez évaluer et assumer tous les risques liés à l’utilisation de tout Contenu, y compris toute confiance dans l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité dudit Contenu. Vous reconnaissez, consentez et acceptez que Agence de l'Orientation et des Métiers puisse accéder à vos informations de compte et à votre Contenu, les conserver et les divulguer si la loi l’exige ou s’il existe une croyance de bonne foi que cet accès, cette conservation ou cette divulgation sont raisonnablement nécessaires :
(a) pour se conformer à une procédure légale ;
(b) pour faire respecter les présentes CGU ;
(c) pour répondre à des plaintes selon lesquelles un Contenu viole les droits de tiers ;
(d) pour répondre à vos demandes de service client ; ou
(e) pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Agence de l'Orientation et des Métiers, de ses utilisateurs ou du public.
## 4. CONTENU MIS À DISPOSITION POUR INCLUSION SUR LE SERVICE Agence de l'Orientation et des Métiers
Agence de l'Orientation et des Métiers ne revendique pas la propriété du Contenu que vous soumettez ou rendez disponible pour inclusion via le Service Agence de l'Orientation et des Métiers. Toutefois, pour le Contenu que vous soumettez ou rendez disponible pour inclusion sur la partie publique du Service Agence de l'Orientation et des Métiers, vous accordez de manière irrévocable à Agence de l'Orientation et des Métiers une licence perpétuelle, mondiale, exempte de redevances et non exclusive, avec le droit de concéder une sous-licence à plusieurs niveaux de sous-licenciés, pour utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, exécuter et afficher publiquement ce Contenu, en tout ou partie, sur le Service Agence de l'Orientation et des Métiers ou dans d’autres publications de Agence de l'Orientation et des Métiers, sur tout support existant ou futur, et pour fournir ces informations selon la licence décrite sur la page initiale du site $url. Pour le Contenu que vous soumettez dans le cadre de discussions privées, vous accordez à Agence de l'Orientation et des Métiers une licence mondiale, exempte de redevances et non exclusive pour utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, exécuter et afficher publiquement ce Contenu au sein du groupe de discussion privé associé.
## 5. INDEMNISATION
Vous acceptez de garantir et d’indemniser Agence de l'Orientation et des Métiers, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés, partenaires et concédants de licence, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats raisonnables, émise par un tiers en raison ou résultant du Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou rendez disponible via le Service, de votre utilisation du Service Agence de l'Orientation et des Métiers, de votre connexion au Service, de votre violation des présentes CGU ou de votre atteinte aux droits d’autrui.
## 6. MODIFICATIONS DU SERVICE Agence de l'Orientation et des Métiers
Vous reconnaissez que Agence de l'Orientation et des Métiers peut définir des pratiques et limites générales concernant l’utilisation du Service Agence de l'Orientation et des Métiers, y compris, sans s’y limiter, la durée maximale de conservation par le Service Agence de l'Orientation et des Métiers des messages électroniques, des publications sur les forums ou tout autre Contenu téléchargé. Vous reconnaissez également que Agence de l'Orientation et des Métiers se réserve le droit de modifier ces pratiques et limites générales de temps à autre. Agence de l'Orientation et des Métiers se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement le Service Agence de l'Orientation et des Métiers (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez que Agence de l'Orientation et des Métiers ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service Agence de l'Orientation et des Métiers.
## 7. RÉSILIATION
Vous acceptez que Agence de l'Orientation et des Métiers puisse mettre fin à votre accès au Service Agence de l'Orientation et des Métiers en cas de violation des présentes CGU et/ou sur demande des forces de l’ordre ou d’autres agences gouvernementales dûment habilitées.
## 8. LIENS
Le Service Agence de l'Orientation et des Métiers peut fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens vers d’autres sites ou ressources sur la Toile. Étant donné que Agence de l'Orientation et des Métiers n’a aucun contrôle sur ces sites et ressources externes, vous reconnaissez et acceptez que Agence de l'Orientation et des Métiers n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et ne cautionne ni n’est responsable du Contenu, de la publicité, des produits ou autres éléments disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Agence de l'Orientation et des Métiers ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la fiabilité accordée à ce Contenu, à des biens ou à des services disponibles sur ou via un tel site ou une telle ressource.
## 9. EXCLUSION DE GARANTIE
Vous comprenez et acceptez expressément que :
- Votre utilisation du Service Agence de l'Orientation et des Métiers s’effectue à vos seuls risques. Le Service Agence de l'Orientation et des Métiers est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».
- Agence de l'Orientation et des Métiers et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés et concédants de licence déclinent expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
- Agence de l'Orientation et des Métiers et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés et concédants de licence ne garantissent pas que :
(i) Le Service Agence de l'Orientation et des Métiers répondra à vos exigences ;
(ii) Le Service Agence de l'Orientation et des Métiers sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d’erreurs ;
(iii) Les résultats pouvant être obtenus de l’utilisation du Service Agence de l'Orientation et des Métiers seront exacts ou fiables.
Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous auprès de Agence de l'Orientation et des Métiers ou via ou depuis le Service ne saurait créer une garantie non expressément énoncée dans les présentes CGU.
## 10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous comprenez et acceptez expressément que Agence de l'Orientation et des Métiers et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence ne sauraient être tenus responsables envers vous de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou autres pertes immatérielles (même si Agence de l'Orientation et des Métiers a été informée de la possibilité de tels dommages), résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service Agence de l'Orientation et des Métiers.
## 11. NOTIFICATION ET PROCÉDURE POUR LES RÉCLAMATIONS DE VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR
Agence de l'Orientation et des Métiers respecte le droit d’auteur des tiers et demande à ses utilisateurs d’en faire autant. Agence de l'Orientation et des Métiers peut, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, désactiver et/ou résilier l’accès des utilisateurs qui pourraient être des contrevenants récidivistes. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à l’Agent chargé du droit d’auteur de Agence de l'Orientation et des Métiers les informations suivantes :
- Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ;
- Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous affirmez qu’elle a été violée ;
- Une description de l’emplacement sur le site du contenu que vous prétendez être en infraction ;
- Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
- Une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
- Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé(e) à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
L’Agent de Agence de l'Orientation et des Métiers chargé des notifications de réclamations pour violation de droit d’auteur peut être contacté comme suit :
---
Ce texte de licence est sous [Creative Commons – Attribution 3.0 Unported](https://creativecommons.org/licenses/by/3.0).
Il est basé sur les [Open Source Initiative Terms of Service](https://opensource.org/ToS).
---
Sources du projet : https://gitlab.com/jirafeau/Jirafeau
## 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Agence de l'Orientation et des Métiers fournit les informations sur ce site Web conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »). Agence de l'Orientation et des Métiers peut mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis, en publiant une nouvelle version à l’adresse https://jirafeau.orientation-normandie.fr/. Les informations contenues sur ce site et votre utilisation de celui-ci sont soumises à la version la plus récente des CGU publiée.
## 2. DESCRIPTION DU SERVICE
Agence de l'Orientation et des Métiers vous offre un service de téléchargement ainsi qu’une variété d’autres services (désignés collectivement le « Service Agence de l'Orientation et des Métiers »). Sauf mention contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité qui complète ou améliore le Service Agence de l'Orientation et des Métiers actuel sera soumise aux présentes CGU.
## 3. COMPORTEMENT
Vous comprenez que toutes les informations, données, textes, logiciels, graphiques ou autres contenus (le « Contenu »), qu’ils soient publiés publiquement ou transmis de manière privée, relèvent de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce Contenu. Cela signifie que vous, et non Agence de l'Orientation et des Métiers, êtes entièrement responsable de tout Contenu que vous chargez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez ou rendez disponible de toute autre manière via le Service Agence de l'Orientation et des Métiers. Agence de l'Orientation et des Métiers ne contrôle pas le Contenu publié via le Service Agence de l'Orientation et des Métiers et, par conséquent, ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce Contenu. En aucune circonstance Agence de l'Orientation et des Métiers ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit de tout Contenu, y compris, sans s’y limiter, de toute erreur ou omission dans ledit Contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation d’un Contenu affiché, envoyé par e-mail, transmis ou autrement rendu disponible via le Service Agence de l'Orientation et des Métiers.
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service Agence de l'Orientation et des Métiers pour :
1) Charger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout Contenu qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, qui porte atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre, ou qui nuit aux mineurs ;
2) Usurper l’identité de toute personne ou entité, ou déclarer faussement ou déformer autrement votre affiliation avec une personne ou entité ;
3) Falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout Contenu transmis via le Service Agence de l'Orientation et des Métiers ;
4) Charger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout Contenu que vous n’avez pas le droit de rendre disponible en vertu d’une loi, de relations contractuelles ou de toute autre relation ;
5) Charger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout Contenu qui enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété de toute partie ;
6) Charger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière toute publicité ou offre promotionnelle non sollicitée ou non autorisée, tout « courrier indésirable », « spam », ou toute autre forme de sollicitation ;
7) Charger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout matériau contenant des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ;
8) Perturber le flux normal des discussions, ou agir de toute autre manière nuisant à la capacité des autres utilisateurs de dialoguer ou d’échanger ;
9) Interférer avec ou perturber le Service Agence de l'Orientation et des Métiers ou les serveurs ou réseaux connectés au Service Agence de l'Orientation et des Métiers, ou enfreindre toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au Service Agence de l'Orientation et des Métiers ;
10) Violer intentionnellement ou non toute loi locale, régionale, nationale ou internationale applicable ;
11) « Traquer » ou harceler autrement un autre utilisateur ; et/ou
12) Collecter ou stocker des données personnelles concernant d’autres utilisateurs dans le cadre des comportements et activités interdits énoncés ci-dessus.
Vous reconnaissez que Agence de l'Orientation et des Métiers peut ou non effectuer une présélection du Contenu, mais que Agence de l'Orientation et des Métiers et ses représentants ont le droit (sans y être obligés) à leur seule discrétion de présélectionner, refuser, déplacer ou supprimer tout Contenu disponible via le Service Agence de l'Orientation et des Métiers qui violerait les présentes CGU. Vous convenez que vous devez évaluer et assumer tous les risques liés à l’utilisation de tout Contenu, y compris toute confiance dans l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité dudit Contenu. Vous reconnaissez, consentez et acceptez que Agence de l'Orientation et des Métiers puisse accéder à vos informations de compte et à votre Contenu, les conserver et les divulguer si la loi l’exige ou s’il existe une croyance de bonne foi que cet accès, cette conservation ou cette divulgation sont raisonnablement nécessaires :
(a) pour se conformer à une procédure légale ;
(b) pour faire respecter les présentes CGU ;
(c) pour répondre à des plaintes selon lesquelles un Contenu viole les droits de tiers ;
(d) pour répondre à vos demandes de service client ; ou
(e) pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Agence de l'Orientation et des Métiers, de ses utilisateurs ou du public.
## 4. CONTENU MIS À DISPOSITION POUR INCLUSION SUR LE SERVICE Agence de l'Orientation et des Métiers
Agence de l'Orientation et des Métiers ne revendique pas la propriété du Contenu que vous soumettez ou rendez disponible pour inclusion via le Service Agence de l'Orientation et des Métiers. Toutefois, pour le Contenu que vous soumettez ou rendez disponible pour inclusion sur la partie publique du Service Agence de l'Orientation et des Métiers, vous accordez de manière irrévocable à Agence de l'Orientation et des Métiers une licence perpétuelle, mondiale, exempte de redevances et non exclusive, avec le droit de concéder une sous-licence à plusieurs niveaux de sous-licenciés, pour utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, exécuter et afficher publiquement ce Contenu, en tout ou partie, sur le Service Agence de l'Orientation et des Métiers ou dans d’autres publications de Agence de l'Orientation et des Métiers, sur tout support existant ou futur, et pour fournir ces informations selon la licence décrite sur la page initiale du site $url. Pour le Contenu que vous soumettez dans le cadre de discussions privées, vous accordez à Agence de l'Orientation et des Métiers une licence mondiale, exempte de redevances et non exclusive pour utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, exécuter et afficher publiquement ce Contenu au sein du groupe de discussion privé associé.
## 5. INDEMNISATION
Vous acceptez de garantir et d’indemniser Agence de l'Orientation et des Métiers, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés, partenaires et concédants de licence, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats raisonnables, émise par un tiers en raison ou résultant du Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou rendez disponible via le Service, de votre utilisation du Service Agence de l'Orientation et des Métiers, de votre connexion au Service, de votre violation des présentes CGU ou de votre atteinte aux droits d’autrui.
## 6. MODIFICATIONS DU SERVICE Agence de l'Orientation et des Métiers
Vous reconnaissez que Agence de l'Orientation et des Métiers peut définir des pratiques et limites générales concernant l’utilisation du Service Agence de l'Orientation et des Métiers, y compris, sans s’y limiter, la durée maximale de conservation par le Service Agence de l'Orientation et des Métiers des messages électroniques, des publications sur les forums ou tout autre Contenu téléchargé. Vous reconnaissez également que Agence de l'Orientation et des Métiers se réserve le droit de modifier ces pratiques et limites générales de temps à autre. Agence de l'Orientation et des Métiers se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement le Service Agence de l'Orientation et des Métiers (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez que Agence de l'Orientation et des Métiers ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service Agence de l'Orientation et des Métiers.
## 7. RÉSILIATION
Vous acceptez que Agence de l'Orientation et des Métiers puisse mettre fin à votre accès au Service Agence de l'Orientation et des Métiers en cas de violation des présentes CGU et/ou sur demande des forces de l’ordre ou d’autres agences gouvernementales dûment habilitées.
## 8. LIENS
Le Service Agence de l'Orientation et des Métiers peut fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens vers d’autres sites ou ressources sur la Toile. Étant donné que Agence de l'Orientation et des Métiers n’a aucun contrôle sur ces sites et ressources externes, vous reconnaissez et acceptez que Agence de l'Orientation et des Métiers n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et ne cautionne ni n’est responsable du Contenu, de la publicité, des produits ou autres éléments disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Agence de l'Orientation et des Métiers ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la fiabilité accordée à ce Contenu, à des biens ou à des services disponibles sur ou via un tel site ou une telle ressource.
## 9. EXCLUSION DE GARANTIE
Vous comprenez et acceptez expressément que :
- Votre utilisation du Service Agence de l'Orientation et des Métiers s’effectue à vos seuls risques. Le Service Agence de l'Orientation et des Métiers est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».
- Agence de l'Orientation et des Métiers et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés et concédants de licence déclinent expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
- Agence de l'Orientation et des Métiers et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés et concédants de licence ne garantissent pas que :
(i) Le Service Agence de l'Orientation et des Métiers répondra à vos exigences ;
(ii) Le Service Agence de l'Orientation et des Métiers sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d’erreurs ;
(iii) Les résultats pouvant être obtenus de l’utilisation du Service Agence de l'Orientation et des Métiers seront exacts ou fiables.
Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous auprès de Agence de l'Orientation et des Métiers ou via ou depuis le Service ne saurait créer une garantie non expressément énoncée dans les présentes CGU.
## 10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous comprenez et acceptez expressément que Agence de l'Orientation et des Métiers et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence ne sauraient être tenus responsables envers vous de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou autres pertes immatérielles (même si Agence de l'Orientation et des Métiers a été informée de la possibilité de tels dommages), résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service Agence de l'Orientation et des Métiers.
## 11. NOTIFICATION ET PROCÉDURE POUR LES RÉCLAMATIONS DE VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR
Agence de l'Orientation et des Métiers respecte le droit d’auteur des tiers et demande à ses utilisateurs d’en faire autant. Agence de l'Orientation et des Métiers peut, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, désactiver et/ou résilier l’accès des utilisateurs qui pourraient être des contrevenants récidivistes. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à l’Agent chargé du droit d’auteur de Agence de l'Orientation et des Métiers les informations suivantes :
- Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ;
- Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous affirmez qu’elle a été violée ;
- Une description de l’emplacement sur le site du contenu que vous prétendez être en infraction ;
- Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
- Une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
- Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé(e) à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
L’Agent de Agence de l'Orientation et des Métiers chargé des notifications de réclamations pour violation de droit d’auteur peut être contacté comme suit :
---
Ce texte de licence est sous [Creative Commons – Attribution 3.0 Unported](https://creativecommons.org/licenses/by/3.0).
Il est basé sur les [Open Source Initiative Terms of Service](https://opensource.org/ToS).
---
Sources du projet : https://gitlab.com/jirafeau/Jirafeau
Créé avec Projet Jirafeau (AGPL-3.0) | FIX ME Agence de l'Orientation et des Métiers | Conditions d'utilisation du service